Que dois-je prendre en compte dans le calcul de mon chiffre d'affaires?

Pour les entreprises assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :

Le chiffre d’affaires est déterminé sur base des déclarations périodiques à la TVA relatives aux trimestres concernés par l’indemnité. Ces déclarations reprennent le montant total des opérations de livraison de biens et/ou de services effectuées avec la clientèle (opérations à la sortie) déposées mensuellement ou trimestriellement auprès du SPF Finances.

Votre chiffre d’affaires est la somme des grilles: 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47. De ce montant sont déduits les montants repris dans les grilles 48 et 49.

Documents nécessaires :

• Accusé de réception et la déclaration à la TVA pour les périodes concernées ;

• Les journaux de ventes, livre des recettes et factures pour les périodes concernées.

Afin d’instruire votre dossier avec les documents et justifications nécessaires, vous recevrez le cas échéant une Demande de Renseignements Complémentaires (DRC). Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité, vous devez répondre à cette DRC dans les 30 jours suivant la demande de l’administration.

Pour les entreprises non-assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :

Le chiffre d’affaires est la somme des ventes des biens et services relatives aux trimestres concernés par l’indemnité.

Documents nécessaires :

• Les journaux des ventes des trimestres concernés par l’indemnité, à défaut le journal des recettes, à défaut les factures établies selon les dates afférentes aux périodes concernées.

Afin d’instruire votre dossier avec les documents et justifications nécessaires, vous recevrez une Demande de Renseignements Complémentaires (DRC). Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité, vous devez répondre à cette DRC dans les 30 jours suivant la demande de l’administration.