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Les conditions sont reprises sur la page : Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 EUR ?

Questions fréquentes sur les conditions

Entreprises éligibles (PME et formes juridiques) :

• Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?

• Je suis indépendant à titre complémentaire, ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?

• Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.

Codes NACE (activités éligibles) :

• Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Où trouver ses codes NACE ?

• J'ai plusieurs codes NACE, lequel est pris en compte ?

• Quelles attractions touristiques sont éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?

• Date de fermeture : est-ce que l'entreprise doit avoir fermé au moment des mesures fédérales pour avoir droit à l'indemnité de 5.000 EUR?

• J'ai un restaurant, mais je fais toujours de la livraison et/ou du take-away : ai-je droit à l'indemnité de 5.000 EUR?

• J'ai un magasin et je poursuis la vente en ligne. Est-ce que j'ai droit à l'indemnité de 5.000 EUR?

Être en activité avant les mesures fédérales :

• Comment peut-on prouver une activité avant le 12 mars 2020 (indemnité Indemnité de 5.000 EUR) ?

• Être redevable de cotisations sociales : règle générale.

Activité en Région Wallonne :

• Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation? (Indemnités de 5.000 EUR et 3.500 EUR)

• Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie?

Date limite

Avant quelle date dois-je introduire mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR EUR?

Cadre légal

Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid?

Autres aides

Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises?