Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
Cette FAQ ne concerne pas les indemnités consacrées aux ASBL (7, 8 et 9).
Selon l’Art.3 §2 du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises :
La personne morale de droit public et l'association sans but lucratif sont exclues du bénéfice des incitants prévus par le présent décret.
En conséquence, les ASBL ne rentrent pas dans les conditions d’éligibilité des indemnités Covid-19 à l’exception des indemnités consacrées aux ASBL (indemnités 7, 8, 9, 17, 18 et 19).
Nous comprenons les difficultés que vous rencontrez et les répercussions de la crise sanitaire pour votre activité. Nous regrettons vivement que ce dispositif, dans son cadre actuel, ne puisse pas vous venir en aide.
Cependant, d’autres aides ont été mobilisées pour soutenir les entreprises. Vous retrouverez l’ensemble des informations sur la page ci-dessous :
https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie
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