Quelles informations dois-je fournir pour compléter mon dossier de demande d'aide de 2.500 EUR ?

Si après examen et compte tenu des informations en notre possession, votre dossier nécessite des renseignements complémentaires, vous êtes invité à compléter votre dossier.

Droit passerelle / chômage temporaire pour force majeure

Afin de pouvoir statuer sur votre dossier, votre entreprise doit avoir un gérant/administrateur délégué qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 OU doit avoir mis une majorité de ses travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Selon votre situation, vous êtes invité à compléter l’un ou l’autre critère.

Droit passerelle : pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant

L’aide ne peut être versée qu’une seule fois par entreprise.

Si votre entreprise a plusieurs gérants/Administrateurs délégué vous êtes invité à sélectionner la personne qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 dans la liste provenant de votre page BCE.

Si vous ne trouvez pas la personne dans la liste, veuillez mettre à jour les informations de votre entreprise à la BCE.

OU

Chômage temporaire pour force majeure : pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué n’est pas un travailleur indépendant

Si votre entreprise a mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure, vous êtes invité à compléter un tableau avec 4 chiffres clés, reprenant les informations pour l’ensemble des travailleurs de votre entreprise :

	Période du 16 au 31 mars 2020	Période du 1au 30 avril 2020
Nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure au cours de la période pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise
Nombre de jours de prestation selon le régime de travail habituel au cours de la période pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise

Pour vous accompagner dans le remplissage de ce tableau, référez-vous à la page Comment savoir si une majorité de mes travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure ?

Nous vous y avons regroupé les documents où trouver ces chiffres et un exemple concret.

Données bancaires

IBAN lié à l’entreprise

Si le numéro de compte introduit dans votre dossier est différent du numéro de compte renseigné auprès de l’Administration de la TVA et de celui renseigné à la Banque Carrefour des Entreprises : vous serez invité à charger un document qui prouve que le numéro de compte (IBAN) est lié à votre entreprise.

ex. : le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte à demander à votre banque, photo de la carte de banque, extrait de compte bancaire

Le numéro de compte n’est pas le bon ? Vous pouvez encore modifier les données bancaires. Comment ? Veuillez renseigner le bon numéro de compte et joindre le document prouvant la liaison avec votre entreprise (RIB).