Quelles informations dois-je fournir pour compléter mon dossier de demande d'aide de 2.500 EUR ?

Si après examen et compte tenu des informations en notre possession, votre dossier nécessite des renseignements complémentaires, vous êtes invité à compléter votre dossier.

Droit passerelle / chômage temporaire pour force majeure

Afin de pouvoir statuer sur votre dossier, votre entreprise doit avoir un gérant/administrateur délégué qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 OU doit avoir mis une majorité de ses travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Selon votre situation, vous êtes invité à compléter l’un ou l’autre critère.

L’aide ne peut être versée qu’une seule fois par entreprise.

Si votre entreprise a plusieurs gérants/Administrateurs délégués vous êtes invité à confirmer qu’une des personne identifiée comme gérant par la plateforme a bien bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020.

Qui peut être considéré comme gérant au sens de la réglementation ?

 Si vous ne trouvez pas la personne dans la liste, veuillez mettre à jour les informations de votre entreprise à la BCE.

OU

Si votre entreprise a mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure, vous êtes invité à compléter un tableau avec 4 chiffres clés, reprenant les informations pour l’ensemble des travailleurs de votre entreprise :

 

Période du 16 au 31 mars 2020 

Période du 1 au 30 avril 2020 

Nombre de jours de prestation selon le régime de travail habituel au cours de la période pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise

Il s’agit du nombre de jours que chaque employé doit prester sur base contractuelle.

  

  

Nombre de jours de chômage pour force majeure au cours de la période pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise

Il s’agit du nombre de jours où vous avez mis vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure.

  

  

Pour vous accompagner dans le remplissage de ce tableau, référez-vous à la page Comment savoir si une majorité de mes travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure?

Nous vous y avons regroupé les documents où trouver ces chiffres et un exemple concret.

Données bancaires

Si le numéro de compte introduit dans votre dossier est différent du numéro de compte renseigné auprès de l’Administration de la TVA et de celui renseigné à la Banque Carrefour des Entreprises : vous serez invité à charger un document qui prouve que le numéro de compte (IBAN) est lié à votre entreprise.

ex. : le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte à demander à votre banque, photo de la carte de banque, extrait de compte bancaire

Le numéro de compte n’est pas le bon ? Vous pouvez encore modifier les données bancaires. Comment ? Veuillez renseigner le bon numéro de compte et joindre le document prouvant la liaison avec votre entreprise (RIB).