Comment savoir si une majorité de mes travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure ?

Pour être éligible, vous devez avoir mis une majorité de vos travailleurs au chômage temporaire pour force majeure en mars (période du 16 au 31 mars 2020) ET en avril (période du 1 au 30 avril 2020). Les deux périodes sont analysées séparément.

Afin de savoir si une majorité de vos travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure, vous devez connaitre :

  • les jours de chômage temporaire pour force majeure

  • les jours de prestation selon le régime de travail habituel

Ces deux chiffres doivent être mis en parallèle pour évaluer si une majorité des travailleurs était bien en chômage temporaire pour force majeur pour les périodes du 16 au 31 mars 2020 et du 1 au 30 avril 2020.

La réglementation parle bien de chômage temporaire pour force majeur. Les autres types de chômage ne sont pas pris en compte (chômage temporaire pour raisons économiques, pour intempéries, pour accident technique, pour fermeture collective pour vacances annuelles ou repos compensatoire, pour force majeure pour raisons médicales, pour gréve ou lock-out, ou comme travailleur protégé)

Pour connaitre ces chiffres, voici quelques pistes et un exemple.

Les jours de chômage temporaire pour force majeure

La décision de mettre ses travailleurs en chômage temporaire vient de l’employeur lui-même.

Il doit fournir ces informations :

  • Soit à l’ONSS, via la Déclaration des Risques Sociaux (DRS), s’il fait lui-même les déclarations de chômage

  • Soit à son mandataire (Secrétariat social, comptable…), s’il confie les déclarations de chômage temporaire à celui-ci

Lorsque l’employeur envoie une DRS, il reçoit un fichier dans lequel les détails de la déclaration sont repris.

Si la DRS est introduite par un mandataire, c’est ce mandataire, en sa qualité de déclarant, qui recevra la notification des déclarations.

Les DRS ne reprennent que les travailleurs mis en chômage.

En savoir plus

Le nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure est repris sur les fiches de paie des travailleurs de l’entreprise. Ces journées doivent être additionnées pour les périodes du 16 au 31 mars 2020 et du 1 au 30 avril 2020.

Les jours de prestation selon le régime de travail habituel

Le nombre de jours de prestation selon le régime de travail habituel est le nombre de jours que chaque employé doit prester sur base contractuelle.  

Le bilan social contient des informations spécifiques relatives à l'emploi dans votre entreprise: nombre de personnes occupées, rotation du personnel, formations suivies par celui-ci...

Un bilan social peut être demandé à votre secrétariat social.

Selon les contrats signés avec vos travailleurs, vous devez être en mesure de calculer l’effectif total habituel de votre entreprise.

Exemple

Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe deux employés. 

Le premier preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi. Il aurait presté selon son régime de travail habituel : 

  • La seconde quinzaine de mars, 12 journées 

  • En avril, 21 journées 

Le second preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi. Il aurait presté selon son régime de travail habituel : 

  • La seconde quinzaine de mars, 10 journées 

  • En avril, 17 journées. 

Les totaux sont : 22 journées pour mars et 38 journées pour avril

Reprenons l’exemple précédent, d’une entreprise avec deux employés. 

Le premier (qui preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi) a été mis au chômage complètement en raison de la crise COVID, soit : 

  • 12 journées pendant la seconde quinzaine de mars. 

  • 21 journées en avril, 21 journées. 

Le second (qui preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi) a été mis au chômage seulement les lundi et mardi, soit : 

  • 6 journées la seconde quinzaine de mars (les 16, 17, 23, 24, 30 et 31 mars) 

  • 7 journées en avril (6, 7, 14, 20, 21, 27 et 28 avril, le 21 étant le lundi de Pâques). 

Les totaux sont : 18 (12+6) journées pour mars et 28 (21+7) journées pour avril

En résumé, l’entreprise prise en exemple a bien mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure pour la période de mars (18 jours sur 22) et celle d’avril 2020 (28 jours sur 38).