Quelles sont les conditions d'accès à l'aide de 2.500 EUR ?

Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 2.500 EUR, vous devez être un travailleur indépendant ou une petite ou micro-entreprise répondant aux critères listés ci-dessous :

Pour les travailleurs indépendant

1. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit votre demande avant le 5 mai 2020)

Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ?

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/18UGeGEy

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/eJuoA9QH

Qu’est-ce que le droit passerelle ?

2. Exercer votre activité en Wallonie

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/vAX0fqte

3. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/dCV4Rg14

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/oDth1k6c

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/JZjsnSX0

Pour les entreprises

1. Être une petite ou micro-entreprise

Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014.

Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?

2. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit sa demande avant le 5 mai 2020)

2.Prouver qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020

Pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant

S’il y a plusieurs gérants, l’aide de 2.500 EUR n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise.

Qui peut être considéré comme gérant au sens de la réglementation ?

Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ?

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/18UGeGEy

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/eJuoA9QH

Qu’est-ce que le droit passerelle ?

Pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué n’est pas un travailleur indépendant

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/SsxK2PFb

Qu’est-ce que le chômage temporaire COVID-19 ?

3. S’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions au cours de son exercice 2020

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/zUYo1QUn

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/2YSbh125

4. Exercer votre activité en Wallonie