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Afin d’amoindrir l’impact économique direct de cette mesure pour les entreprises et indépendants touchés en première ligne, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer à ces secteurs une indemnité allant de 2.250€ à 6.750€

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Pour qui ?

Les conditions sont reprises sur la page : Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité 6 - Secteurs "moins essentiels"?

Warning

L’intervention spécifique à certains secteurs n’est pas cumulable avec l’indemnité 5 - Intervention spécifique à certains secteurs ou une prime octroyée par une autre entité fédérée.

Questions fréquentes sur les conditions

Comment introduire un dossier ?

Entreprises éligibles (PME et formes juridiques) :

Indépendants à titre principal ou complémentaire :

Codes NACE (activités éligibles) :

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Les montants d’intervention seront répartis comme suit :

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Catégorie (Equivalents Temps Plein)

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0

...

1 - 4

...

5 - 9

...

10 +

...

2.250€

...

3.750€

...

5.250€

...

6.750€

Info

L’indemnité représente 75% du montant attribué aux indépendants et entreprises relevant de l’HORECA, dans la mesure où les commerçants dits “non essentiels” ont pu rester ouverts 15 jours de plus

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Activité en Région Wallonne :

Date limite

  • Avant quelle date dois-je introduire mon dossier pour l’indemnité 6 - secteurs “moins essentiels” ?

Montant de l’intervention

Le montant octroyé est de minimum 2.250 EUR et dépend de votre effectif d’emploi moyen en 2019 :

  • 2.250 EUR si l’effectif d’emploi est de 0 ;

  • 3.750 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 0 et inférieur à 5 ;

  • 5.250 EUR si l’effectif d’emploi est supérieur à 5 et inférieur à 10 ;

  • 6.750 EUR si l’effectif d’emploi est égal ou supérieur à 10.

Info

Pour les entreprises créées en 2020, le montant de l’intervention est de 2.250 €.

Comment est calculé l'effectif d'emploi ?

Cadre légal

Autres aides

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