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L’aide ne peut être versée qu’une seule fois par entreprise. Si votre entreprise a plusieurs gérants/Administrateurs délégué vous êtes invité à sélectionner la personne qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 dans la liste provenant de votre page BCE. Si vous ne trouvez pas la personne dans la liste, veuillez mettre à jour les informations de votre entreprise à la BCE. |
OU
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Si votre entreprise a mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure, vous êtes invité à compléter un tableau avec 4 chiffres clés, reprenant les informations pour l’ensemble des travailleurs de votre entreprise :
Pour vous accompagner dans le remplissage de ce tableau, référez-vous à la page Comment savoir si une majorité de mes travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure ? Nous vous y avons regroupé les documents où trouver ces chiffres et un exemple concret. |
Données bancaires
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Si le numéro de compte introduit dans votre dossier est différent du numéro de compte renseigné auprès de l’Administration de la TVA et de celui renseigné à la Banque Carrefour des Entreprises : vous serez invité à charger un document qui prouve que le numéro de compte (IBAN) est lié à votre entreprise. ex. : le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte à demander à votre banque, photo de la carte de banque, extrait de compte bancaire Le numéro de compte n’est pas le bon ? Vous pouvez encore modifier les données bancaires. Comment ? Veuillez renseigner le bon numéro de compte et joindre le document prouvant la liaison avec votre entreprise (RIB). |