Veuillez consulter les conditions d’accès de l’indemnité que vous souhaitez obtenir afin d’en connaître la date limite pour l'introduction de votre dossier. |
Rendez-vous sur la page https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
Entrez votre numéro d’entreprise dans le cadre prévu à cet effet :
Où trouver son numéro d’entreprise ?
Je n'ai pas de numéro d'entreprise.
La plateforme vous indique si vous avez droit où non à déposer un dossier selon des critères prédéfinis (statut juridique, siège d’exploitation…) :
Vous remplissez les premiers critères d’octroi de l’indemnité. Cliquez sur “J’introduis mon dossier” |
L’introduction de votre demande est simple, intuitive et rapide. Retrouvez ci-dessous, l’introduction d’un dossier, étape par étape
Vous n'êtes pas éligible. La plateforme vous indique la raison pour laquelle votre entreprise n’est pas éligible. |
L’introduction d’un dossier, étape par étape
C’est la porte d’entrée pour introduire votre dossier ! Tout indépendant ou entreprise doit disposer d’un numéro d’entreprise, par exemple 0123.456.789. Le numéro d’entreprise et de TVA sont pratiquement identiques. La seule différence est que le numéro de TVA est précédé de « BE ». La plateforme accepte les deux.
Sur base des informations officielles dont il dispose, le système vérifie votre droit à l’intervention financière. Si l’accès vous est bloqué, il vous en explique la raison. Si vous rentrez dans les conditions, vous passez à l’étape suivante. |
Si vous entrez dans les conditions préalables, le système vous invite à vous identifier officiellement via eID ou itsme®. Vous complétez votre identification par un formulaire de contact et renseignez votre lien avec l’entreprise (gérant, administrateur, comptable ou autre).
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Vous devez ensuite encoder vos données bancaires (IBAN). Si votre entreprise est liée à plusieurs comptes bancaires, veuillez, de préférence, renseigner le compte utilisé dans vos déclarations TVA. Si vous encodez un autre numéro de compte, cela allongera le délai de traitement de votre dossier.
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La Nacebel décompose l’univers des activités économiques en codes Nace d’activité. À la création de votre entreprise, celle-ci a dû être liée à un ou plusieurs code Nace. Seules les entreprises ayant un code Nace éligible peuvent bénéficier de l’indemnité. Pour savoir lesquelles, rendez-vous sur les pages : > Vous ne connaissez pas votre code Nace ? Retrouvez-le facilement en faisant une recherche par numéro d’entreprise, nom ou adresse sur le site de la Banque-Carrefour des entreprises. |
À cette étape, il vous est demandé si vous êtes sous un régime TVA normal (déclarations TVA mensuelle ou trimestrielle à la TVA) ou particulier (régime de la franchise de la taxe, régime forfaitaire, régime agricole, régime d’imposition de la marge). La définition de ces régimes est disponible sur la page Régimes TVA du SPF Finances.
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En tant que personne morale, vous devez être une PME.
En outre, vous ne devez pas avoir perçu plus de 200.000 EUR d’aides dites « de minimis ». À cette étape, il vous est demandé de confirmer ces conditions et les autres conditions relatives à l’indemnité financière en question.
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Vous arrivez sur une page récapitulative de votre dossier. La dernière étape consiste à vérifier l’ensemble des informations et à soumettre votre demande à l’administration.
Si le dossier est bien soumis, vous verrez un encadré vert « |
L’ensemble des données de votre sera analysée. Si votre dossier est complet et qu’il remplit toutes les conditions, il sera validé et l’argent versé sur le compte enregistré dans votre demande. Si votre dossier est incomplet, un agent reviendra vers vous avec une demande de renseignement(s) complémentaire(s), envoyée à l’adresse e-mail renseignée dans votre dossier.
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