Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une nouvelle aide pour les discothèques, sous forme d’une indemnité complémentaire.
Ce mécanisme a pour objectif de soutenir le secteur des discothèques et de le soutenir dans sa réouverture.
Conditions de l'indemnité 23
Pour bénéficier de l'indemnité 23, vous devez :
Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU ;
POUR LES INDEPENDANTS : être une personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal et Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;
Exercer votre activité en Wallonie (unité d'établissement) avant le 01 octobre 2021 ;
Etre actif dans le code NACE-BEL 56.302 - Discothèques, dancings et similaires ;
Avoir fait l'objet d'une fermeture jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.
Indemnité
Le Gouvernement a décidé d’octroyer une indemnité forfaitaire variant de 8.000 € à 24.000 €. Les plafonds sont déterminés en fonction de la taille de l’entreprise calculée en ETP et sont fixés comme suit :
FORFAIT (ETP) | 0 | >0 et <10 | 10 à <50 | 50 et <250 |
MONTANT | 8.000 | 12.000 | 18.000 | 24.000 |
Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'ETP que l'entreprise comptait en 2019 (ou 2020 pour les entreprises créées en 2020). Si l’entreprise a été créée en 2021, c’est la catégorie "0 ETP" qui est prise en compte pour autant que les conditions soient respectées.
Procédure
Pour obtenir l’indemnité 23 - Discothèques, dancings et similaires, l'entreprise doit encoder sa demande via le formulaire de la plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be entre le 24 novembre 2021 et le 23 décembre 2021 inclus.
Une seule prime est octroyée par entreprise.