Versions Compared

Old Version 3

changes.mady.by.user Charlotte Verdun

Saved on

compared with

New Version 4

changes.mady.by.user Charlotte Verdun

Saved on

Key

  • This line was added.
  • This line was removed.
  • Formatting was changed.

...

Afin de savoir si une majorité de vos travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure, vous devez connaitre :

  • le nombre de travailleurs mis au les jours de chômage temporaire pour force majeure

  • les jours de prestation selon le régime de travail habituel

Ces deux chiffres doivent être mis en parallèle pour évaluer si une majorité des travailleurs était bien en chômage temporaire pour force majeur pour la période 16 les périodes du 16 au 31 mars 2020 et du 1 au 30 avril 2020.

Note

La réglementation parle bien de chômage temporaire pour force majeur. Les autres types de chômage ne sont pas pris en compte (chômage temporaire pour raisons économiques, pour intempéries, pour accident technique, pour fermeture collective pour vacances annuelles ou repos compensatoire, pour force majeure pour raisons médicales, pour gréve ou lock-out, ou comme travailleur protégé)

Pour connaitre ces chiffres, voici quelques pistes et un exemple.

...

Les jours de

...

chômage temporaire pour force majeure

Expand
titleLa déclaration des risques sociaux (DRS)

La décision de mettre ses travailleurs en chômage temporaire vient de l’employeur lui-même.

Il doit fournir ces informations :

  • Soit à l’ONSS, via la Déclaration des Risques Sociaux (DRS), s’il fait lui-même les déclarations de chômage

  • Soit à son mandataire (Secrétariat social, comptable…), s’il confie les déclarations de chômage temporaire à celui-ci

Lorsque l’employeur envoie une DRS, il reçoit un fichier dans lequel les détails de la déclaration sont repris.

Si la DRS est introduite par un mandataire, c’est ce mandataire, en sa qualité de déclarant, qui recevra la notification des déclarations.

Info

Les DRS ne reprennent que les travailleurs mis en chômage.

En savoir plus

Expand
titleLes fiches de paie

Le nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure est repris sur les fiches de paie des travailleurs de l’entreprise. Ces journées doivent être additionnées pour la période 16 les périodes du 16 au 31 mars 2020 et du 1 au 30 avril 2020.

Les jours de prestation selon le régime de travail habituel

...

Expand
titlePour le calcul des jours chômés pendant la période COVID

Reprenons l’exemple précédent, d’une entreprise avec deux employés. 

Le premier (qui preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi) a été mis au chômage complètement en raison de la crise COVID, soit : 

  • 12 journées pendant la seconde quinzaine de mars. 

  • 21 journées en avril, 21 journées. 

Le second (qui preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi) a été mis au chômage seulement les lundi et mardi, soit : 

  • 6 journées la seconde quinzaine de mars (les 16, 17, 23, 24, 30 et 31 mars) 

  • 7 journées en avril (6, 7, 14, 20, 21, 27 et 28 avril, le 21 étant le lundi de Pâques). 

Les totaux sont : 18 (12+6) journées pour mars et 28 (21+7) journées pour avril → 46

Expand
titleConclusion de l'exemple

En résumé, l’entreprise prise en exemple comptabilise 46 jours de chômage temporaire pour force majeur sur 60 jours de prestation en temps normal. Une majorité (77%) a bien été mise au chômage.