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Si après examen et compte tenu des informations en notre possession, votre dossier nécessite des renseignements complémentaires, vous êtes invité à compléter votre dossier.

Note

Vérifiez bien que vous avez inséré TOUS les documents nécessaires pour répondre à toutes les demandes de renseignements AVANT de valider et nous transmettre votre réponse.

Que se passe-t-il si le document fourni ne convient pas ?

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Droit passerelle / chômage temporaire pour force majeure

Afin de pouvoir statuer sur votre dossier, votre entreprise doit avoir un gérant/administrateur délégué qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 OU doit avoir mis une majorité de ses travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Selon votre situation, vous êtes invité à compléter l’un ou l’autre critère.

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titleDroit passerelle : pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant

L’aide ne peut être versée qu’une seule fois par entreprise.

Si votre entreprise a plusieurs gérants/Administrateurs délégué vous êtes invité à sélectionner la personne qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 dans la liste provenant de votre page BCE.

 Si vous ne trouvez pas la personne dans la liste, veuillez mettre à jour les informations de votre entreprise à la BCE.

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