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L’objectif premier de l’indemnité est de soutenir les activités directement impactées par les mesures prises au niveau fédéral. Les activités contraintes de fermer par obligation du fédéral sont donc en première ligne. Celles-ci peuvent bénéficier de l’indemnité aux conditions générales.
Le cadre d’action de l’indemnité s’est étendu à d’autres activités impactées par les mesures mais qui ne sont pas dans l’obligation de fermer ou d’arrêter leurs activités. Pour ces entreprises, outre les conditions reprises ci-dessus, elle doivent attester sur l’honneur avoir fermé ou mis à l'arrêt leurs activités en conséquence des mesures contre le coronavirus COVID-19 et justifier les raisons de leur décision.
La distinction entre les deux catégories est faite ici : Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 5.000 EUR ?
Qu’en est-il des livraisons et/ou take-away ?
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