| Info |
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Cette FAQ ne concerne pas l’indemnité 2 (2.500 EUR), ni les indemnités consacrées aux ASBL (7, 8 et 9). |
Selon l’Art.3 §2 du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises :
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En conséquence, les ASBL ne rentrent pas dans les conditions d’éligibilité des indemnités Covid-19 (à l’exception de l’aide de 2.500 EUR (indemnité 2), et des indemnités consacrées aux ASBL (indemnités 7, 8 et 9, 9, 17, 18 et 19).
Nous comprenons les difficultés que vous rencontrez et les répercussions de la crise sanitaire pour votre activité. Nous regrettons vivement que ce dispositif, dans son cadre actuel, ne puisse pas vous venir en aide.
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