Éligibilité
Les sous-pages de ce groupe contiennent toutes les questions relatives aux conditions d’accès à l’indemnité compensatoire de 5.000 EUR et à l’aide de 2.500 EUR.
Sous-pages
- Être redevable de cotisations sociales : règle générale
- Où trouver son numéro d’entreprise ?
- Où trouver ses codes NACE ?
- Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
- Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?
- Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?
- Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
- Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation ?
- Qui est considéré comme indépendant à titre principal ?
- Quelles formes juridiques sont éligibles aux indemnités de la Région wallonne ?
- Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
- Je suis une personne morale de droit public et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
- Les indemnités sont-elles cumulables ?
- Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités de la Région wallonne ?
Une question ? Un problème ? Notre support vous répond.