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titleCotisations INASTI payées

Si nous n’avons pas pu vérifier automatiquement que vous êtes redevable de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant : vous êtes invité à charger un document prouvant que vous êtes redevable de ces cotisations  (preuve de paiement, preuve d’inscription, preuve de revenus, …..). Une “attestation” venant de votre caisse d'assurances sociales ou de l’INASTI n’est pas nécessaire .

ex. : preuve de paiement (extrait de compte), preuve d’inscription, preuve de revenus (

Info

Une attestation

venant

de votre caisse

d'assurances

d’assurances sociales ou de l’INASTI n’est pas nécessaire.

)

Être redevable de cotisations sociales : règle générale

Je bénéficie d’un report ou d'une dispense de paiements de cotisations sociales en tant que travailleur indépendant, comment prouver que je suis en ordre à ce niveau ?

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