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L'Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021relatif à l’octroi d’une intervention additionnelle à destination du code NACE-BEL 56.302 dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19.
Indemnité 25 - Entreprises fermées ou impactées au quatrième trimestre 2021
L'Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés au quatrième trimestre 2021 par des décisions à la suite de la crise du coronavirus COVID-19.
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Textes accessibles sur la plateforme JUSTEL : http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm et sur Wallex : wallex.wallonie.be |
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