Info |
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Note |
Pour être éligible, vous devez avoir mis une majorité de vos travailleurs au chômage temporaire pour force majeure en mars (période du 16 au 31 mars 2020 et ) ET en avril (du 1 au 30 avril 2020). Les deux périodes sont analysées séparément. |
Afin de savoir si une majorité de vos travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure, vous devez connaitre :
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Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe deux employés. Le premier preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi. Il aurait presté selon son régime de travail habituel :
Le second preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi. Il aurait presté selon son régime de travail habituel :
Les totaux sont : 22 journées pour mars et 38 journées pour avril → 60 |
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Reprenons l’exemple précédent, d’une entreprise avec deux employés. Le premier (qui preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi) a été mis au chômage complètement en raison de la crise COVID, soit :
Le second (qui preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi) a été mis au chômage seulement les lundi et mardi, soit :
Les totaux sont : 18 (12+6) journées pour mars et 28 (21+7) journées pour avril → 46 |
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En résumé, l’entreprise prise en exemple a bien mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure pour la période de mars (18 jours sur 22) et celle d’avril 2020 (28 jours sur 38). |