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Cette information vous sera demandée par la plateforme, veuillez donc préparer les chiffres pour les périodes
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Note

Pour être éligible, vous devez avoir mis une majorité de vos travailleurs au chômage temporaire pour force majeure en mars (période du 16 au 31 mars 2020 et ) ET en avril (du 1 au 30 avril 2020). Les deux périodes sont analysées séparément.

Afin de savoir si une majorité de vos travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure, vous devez connaitre :

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titlePour le calcul des jours prestés contractuellement 

Prenons l’exemple d’une entreprise qui occupe deux employés. 

Le premier preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi. Il aurait presté selon son régime de travail habituel : 

  • La seconde quinzaine de mars, 12 journées 

  • En avril, 21 journées 

Le second preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi. Il aurait presté selon son régime de travail habituel : 

  • La seconde quinzaine de mars, 10 journées 

  • En avril, 17 journées. 

Les totaux sont : 22 journées pour mars et 38 journées pour avril → 60

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titlePour le calcul des jours chômés pendant la période COVID

Reprenons l’exemple précédent, d’une entreprise avec deux employés. 

Le premier (qui preste à temps plein, 5 jours semaines, du lundi au vendredi) a été mis au chômage complètement en raison de la crise COVID, soit : 

  • 12 journées pendant la seconde quinzaine de mars. 

  • 21 journées en avril, 21 journées. 

Le second (qui preste à temps partiel, 4 jours semaines, du lundi au jeudi) a été mis au chômage seulement les lundi et mardi, soit : 

  • 6 journées la seconde quinzaine de mars (les 16, 17, 23, 24, 30 et 31 mars) 

  • 7 journées en avril (6, 7, 14, 20, 21, 27 et 28 avril, le 21 étant le lundi de Pâques). 

Les totaux sont : 18 (12+6) journées pour mars et 28 (21+7) journées pour avril → 46

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titleConclusion de l'exemple

En résumé, l’entreprise prise en exemple a bien mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure pour la période de mars (18 jours sur 22) et celle d’avril 2020 (28 jours sur 38).