Versions Compared

Key

  • This line was added.
  • This line was removed.
  • Formatting was changed.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide de 2.500 EUR, vous devez être un travailleur indépendant ou une petite ou micro-entreprise répondant aux critères listés ci-dessous :

...

Pour les travailleurs indépendant

...

1. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit votre demande avant le 5 mai 2020)

Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ?

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/18UGeGEy

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/eJuoA9QH

Qu’est-ce que le droit passerelle ?

...

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/JZjsnSX0

...

Pour les entreprises

...

1. Être une petite ou micro-entreprise

...

Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?

2. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit sa demande avant le 5 mai 2020)

2.Prouver qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020

Info

Pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant

S’il y a plusieurs gérants, l’aide de 2.500 EUR n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise.

Qui peut être considéré comme gérant au sens de la réglementation ?

Comment savoir si j'ai bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril ?

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/18UGeGEy

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/eJuoA9QH

Qu’est-ce que le droit passerelle ?

Info

Pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué n’est pas un travailleur indépendant

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/SsxK2PFb

Qu’est-ce que le chômage temporaire COVID-19 ?

...

Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises ?

Lire aussi

Comment introduire un dossier pour l'aide de 2.500 EUR ?

https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/AjDtcRyh

...