Page Comparison

...

Par ailleurs, et selon l’Art.3 §2 du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises :«

La personne morale de droit public et l'association sans but lucratif sont exclues du bénéfice des incitants prévus par le présent décret

...

.

D’autres mesures d’aides vous sont peut-être accessibles. Celles-ci sont reprises sur la page : https://www.1890.be/article/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie.

...

Lire aussi

Filter by label (Content by label)

showLabels	false
max	5
spaces	com.atlassian.confluence.content.render.xhtml.model.resource.identifiers.SpaceResourceIdentifier@4b189ba
showSpace	false
sort	modified
type	page
reverse	true
labels	attraction touristique attractions touristiques conditions
cql	label in ( "touristique" , "conditions" , "attractions" , "touristiques" , "attraction" ) and type = "page" and space = "SDC19"

Live Search