Les demandes pour ces aides sont désormais clôturées. |
Les indemnités 7, 8 et 9 ne sont pas cumulables. Vous devez choisir l'indemnité qui est destinée à votre secteur d'activité. |
Pour pouvoir bénéficier d’une des indemnités à destination des ASBL, vous devez :
Qui est assujettie à la TVA ;
Qui occupe dans les liens d’un contrat de travail au moins une personne ;
Qui occupe dans les liens d’un contrat de travail moins de 250 personnes en équivalent temps plein ;
Qui exerce une activité économique, à savoir une activité consistant à offrir des biens ou des services sur un marché donné ;
Dont l’objet social a un caractère économique ;
Dont le financement d’origine publique ne dépasse pas 50% en dehors des aides à l’emploi, sur base des comptes 2019 approuvés ;
Indemnité 7 - ASBL avec perte du chiffre d'affaires de 60% au 3ème (ou 4ème) trimestre par rapport à 2019
Indemnités 8 et 9 - ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complètement fermés.
Indemnité 7 - avant le 01 juillet 2020
Indemnité 8 - avant le 19 octobre 2020
Indemnité 9 - avant le 02 novembre 2020
Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
Vous n'êtes pas belge mais vous avez vos activités en Wallonie ?
Le chiffre d’affaires relatif aux activités commerciales du 3e trimestre 2020 (T3 2020) doit être inférieur ou égal à 40% du chiffre d’affaires du 3e trimestre 2019 (T32019).
Comment calculer la perte?
Exemples:
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Si votre ASBL exerce son activité économique habituellement au 4e trimestre en raison d’une activité saisonnière, le chiffre d’affaires sera calculé sur base de votre déclaration TVA du 4e trimestre 2020 par rapport au chiffres d’affaires du 4e trimestre 2019. |
Le troisième trimestre comprend les mois de juillet, août et septembre |
Sur base de quelles informations sont repris les chiffres d'affaires ?
Attention : si vous avez déjà reçu une indemnité d'une autre entité fédérée qui soit supérieure aux montants ci-dessous, vous ne pourrez pas bénéficier de ces indemnités 7, 8 ou 9. |
Indemnité 7 | Indemnité 8 | Indemnité 9 |
---|---|---|
3.000 EUR | 3.000 EUR | 2.250 EUR |
Consultez les conditions des autres aides en place : FAQ Indemnités COVID-19
Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises?