Pour l’intervention directe dans la perte de revenus (indemnité 4), une des conditions concerne la perte du chiffre d’affaires. De plus, le montant de l’intervention est proportionnel au chiffre d’affaires du 3e trimestre 2019. Il s’agit donc d’informations indispensables pour le traitement de votre dossier.
Si vous faites des déclarations à la TVA, l’administration prendra en compte le chiffre d’affaires déclarés à la TVA.
Si vous ne faites pas des déclarations à la TVA ou si nous n’avons pas reçu les données officielles du SPF Finances, vous serez invité à encoder manuellement vos chiffres d’affaires pour les 2 périodes. Vous devrez également apporter les documents qui justifient ces chiffres. Ex : bilan comptable, déclaration TVA, décompte de vos cotisations sociales,…