Le cadre légal de ces indemnités n'a pas encore été fixé. Ces informations sont donc susceptibles d'être modifiées par la suite.
Le secteur des autocars est fortement impacté depuis le début de la crise, suite aux mesures de restriction liées au voyage mais également, plus largement, aux activités récréatives.
Considérant la spécificité de ce secteur qui représente un secteur à forte intensité de capital entraînant des coûts permanents élevés (notamment lié à un amortissement lourd et rapide des véhicules et leur faible valeur résiduelle), le Gouvernement a décidé d’accorder une indemnité aux PME et indépendants aux PME et indépendant à titre principal exerçant leur activité au sein de ce secteur :
49.310 : Transports urbains et suburbains de voyageurs
49.390 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité, l’entreprise doit justifier l’arrêt de son véhicule suite aux mesures prises par les différents niveaux de pouvoirs dans le cadre de la pandémie.
L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % (et avec un plafond de 25 cars par entreprise).