Vous avez reçu l’accord de l’Administration sur votre dossier, e-mail dans lequel était renseigné l’IBAN sur lequel sera versé l’indemnité. Vous vous êtes rendu compte que ce numéro de compte n’est pas le bon.
...
Comme spécifié dans la notification d’accord et de paiement :
...
Pour et pour des raisons de sécurité, les gestionnaires n’ont pas la possibilité de modifier les données introduites dans votre dossier. En soumettant votre demande, vous avez validé les données encodées.
...
2 cas de figure suite au traitement de votre dossier :
...
Soit l’IBAN encodé est différent de celui renseigné dans les sources officielles (BCE et TVA). Auquel cas, le dossier va vous revenir pour demande de renseignements complémentaires et vous serez en mesure de modifier l’IBAN qui doit être, preuve à l’appui, lié à l’entreprise. Celui-ci devra être validé par un gestionnaire.
...
:
Si le compte est fermé : le paiement reviendra
...
à l’administration et vous recevrez un e-mail vous invitant à nous renvoyer un Relevé d’identité bancaire (RIB) avec le bon numéro de compte sur lequel nous verserons l’indemnité. Le RIB est un document à demander auprès de votre organisme bancaire.
Si le compte est toujours ouvert et que votre entreprise est éligible : l’indemnité sera versée sur le compte du dossier, qui est, selon les sources officielles, lié à l’entreprise.
...
Comment ça se fait ?
Il ne s’agit pas d’une fraude mais plutôt d’une faute d’inattention. Le numéro de compte est une donnée introduite à l'étape 3 du formulaire d’introduction de votre dossier.
...
| Warning |
|---|
Le numéro de compte pré-encodé ne venait en aucun cas de votre identification ItsMe. ItsMe permet à la personne de s’authentifier via une carte de banque ou une carte d’identité. C’est un processus d’authentification uniquement. Une preuve « formelle » que la personne est qui elle dit être. |
...