Non.
Selon la loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, adoptée à la Chambre le 06/05/2020 :
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« Art. 6. […] les indemnités attribuées par les régions, les communautés, les provinces ou les communes en faveur des contribuables victimes des conséquences économiques […] sont exonérées de l'impôt sur les revenus.
L'alinéa 1er n'est applicable qu'aux conditions suivantes :
- l'indemnité visée à l'alinéa 1er ne constitue pas une indemnité directe ou indirecte en échange de la fourniture de biens ou de la prestation de services ;
- la réglementation conformément à laquelle l'indemnité visée à l'alinéa 1er est attribuée dispose expressément que cette indemnité est octroyée dans le but de faire face aux conséquences économiques ou sociales, directes ou indirectes de la pandémie du COVID-19 ;
- l'indemnité visée à l'alinéa 1er est payée ou attribuée entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Les indemnités visées à l'alinéa 1er sont mentionnées sur la note de calcul qui est jointe à l'avertissement-extrait de rôle en matière d'impôt des personnes physiques du bénéficiaire. ».
Répercutions sur les cotisations sociales
Quant aux cotisations sociales, elles sont calculées sur les revenus professionnels imposables du travailleur indépendant. N’étant pas considérées fiscalement comme des revenus, les indemnités n’entrent donc pas non plus dans la base de calcul des cotisations sociales.
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