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Key

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FORFAIT (ETP)

0

>0 et <10

10 à <50

50 et <250

MONTANT

8.000

12.000

18.0000000

24.000

Le montant de l'indemnité est fonction de la moyenne du nombre d'ETP que l'entreprise comptait en 2019 (ou 2020 pour les entreprises créées en 2020). Si l’entreprise a été créée en 2021, c’est la catégorie "0 ETP" qui est prise en compte pour autant que les conditions soient respectées.

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