Quels documents et informations supplémentaires sont nécessaires pour introduire votre dossier pour l'indemnité 11 ?

Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.

Pour introduire votre demande d'indemnité 11, vous aurez besoin de nous indiquer le nombre de chambres pour chacun de vos hôtels. Cette information sera vérifiée lors du traitement de votre dossier.

Vous aurez également potentiellement besoin pour chacun de vos hôtels :

SOIT de l'autorisation à porter la dénomination protégée "hôtel", octroyée par le Commissariat Général au Tourisme (CGT) ;
SOIT de votre attestation de sécurité-incendie ou de votre demande de renouvellement d'attestation de sécurité-incendie.