Indemnité 14 - Horeca

Cette indemnité sera accessible sur la plateforme dès le 07 mai 2021

Le Gouvernement de Wallonie a décidé d’une indemnité variant de 4.000 € à 12.000 € aux indépendants et entreprises visés par une fermeture en mars et avril 2021* et évoluant au sein des codes NACE-BEL suivants :

  • 56.101 - Restauration à service complet ;

  • 56.102 - Restauration à service restreint ;

  • 56.210 - Service des traiteurs ;

  • 56.301 - Cafés et bars ;

  • 56.302 - Discothèques, dancings et similaires ;

  • 56.309 - Autres débits de boissons.

* Les autres périodes de fermeture de l’HORECA sont couvertes par d’autres indemnités

Conditions d’accès à l’indemnité 14 - Horeca :

  1. Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise OU une personne physique qui exerce une activité professionnelle à titre principal ou complémentaire ;

  2. Pour les indépendants : Etre redevable de cotisations sociales (INASTI) ;

  3. Exercer son activité dans l’un des secteurs cités ci-dessus ;

  4. Exercer son activité en Wallonie avant le 05 mars 2021 ;

  5. S’engager sur l’honneur à ne pas effectuer de décaissement de dividendes durant l’année 2021

Montants de l’indemnité :

Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP)** :

0

> 0 et < 5

>= 5 et < 10

10 +

0

> 0 et < 5

>= 5 et < 10

10 +

4.000 EUR

6.500 EUR

9.500 EUR

12.000 EUR

** Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. Si l’entreprise a été créée en 2020, l’effectif d’emploi est calculé sur la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.