Qu’en est-il des franchisés qui ont des numéros BCE distincts du franchiseur ?

Si vous êtes franchisé et que vous respectez toutes les conditions d’éligibilité détaillées sur la page Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 EUR ?, vous avez droit à l’indemnité.

L’indemnité est versée une seule fois par numéro d’entreprise.

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