Quelles sont les entités fédérées en Belgique ?

Source : http://www.vocabulairepolitique.be/entite-federee

 

En Belgique, les entités fédérées sont :

Les 3 Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région Bruxelles-Capitale

Les 3 Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone

La commission communautaire commune (la COCOM)

La Commission communautaire française (la COCOF)

 

Les Communes ne sont pas des entités fédérées.

Lorsque vous encodez votre dossier pour une demande d’indemnité à la Région wallonne, à la question : “avez-vous bénéficié d’une aide d’une autre entité fédérée”, vous devez :

  • Cocher “non” si vous avez bénéficié d’une des indemnités de la Région wallonne (indemnité de 1 à 10) ;

  • Cocher “non” si vous avez bénéficié d’une indemnité proposée par votre commune ;

  • Cocher “oui” si vous avez bénéficié d’une indemnité venant d’une autre entité fédérée, à savoir la Région flamande, la Région Bruxelles-Capitale, une des trois communautés (française, flamande ou germanophone), la COCOM ou la COCOF.