Qui est considéré comme indépendant à titre principal ?

Tout travailleur indépendant exerce une activité professionnelle lucrative, à titre principal, qui ne le lie pas à un employeur par un contrat de travail (contrairement aux salariés du secteur privé ou public et des fonctionnaires).

Le travailleur indépendant est également considéré comme indépendant au niveau de la sécurité sociale et doit donc payer des cotisations sociales.

A contrario, un indépendant à titre complémentaire exerce, en plus de son activité indépendante, une activité professionnelle pour le compte d’un employeur (public ou privé). Il doit également payer des cotisations sociales.

Etre redevable de cotisations sociales : règle générale

Les indépendants qui bénéficient de l’article 37, à savoir les indépendants en activité principale, qui cotisent comme les activités complémentaires sont considérés comme des indépendants à titre principal et sont donc éligibles à l'indemnités 4.

Article 37 RGS : Vous donnez des cours

Vous êtes nommé (statutaire) et vous donnez des cours durant la journée ou le soir. Vos prestations correspondent à 6/10 au moins d'un horaire complet d'un enseignant.

Si vous êtes statutaire avec la moitié d'un horaire mais que vos heures sont insuffisantes pour atteindre les 6/10 d'un horaire complet, vous pouvez demander d'être assimilé à un indépendant à titre complémentaire si vos revenus issus de cette activité d'indépendant sont trop limités (article 37 RGS).

Donnez-vous des cours en tant que contractuel ? Une moitié d'horaire suffit dans ce cas.

Quelles sont les conditions d'accès à l'intervention directe dans la perte de revenus (Indemnité 4)?

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