Indemnités 8 et 9 - ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complètement fermés

Les demandes pour ces aides sont désormais clôturées.

Nous distinguons les secteurs qui ont été les premiers à fermer (le 19 octobre - indemnité 8) et ceux qui ont fermé par la suite (le 02 novembre - indemnité 9).

Une intervention financière qui varie de 3.000€ à 9.000€ est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d’éligibilité et font partie des secteurs fermés depuis le 19 octobre 2020 par décision du comité de concertation, à savoir :

Classe	Code	Libellé

Classe	Code	Libellé
56	101	Restauration à service complet
56	102	Restauration à service restreint
56	301	Cafés et bars
56	309	Autres débits de boissons
93	110	Gestion d’installations sportives
93	121	Activités de clubs de football
93	122	Activités de clubs de tennis
93	123	Activités de clubs d’autres sports de ballon
93	124	Activité de clubs cyclistes
93	125	Activités de clubs de sports de combat
93	126	Activités de clubs de sports nautiques
93	127	Activités de clubs équestres
93	128	Activités de clubs d’athlétisme
93	129	Activités de clubs d’autres sports
93	130	Activités des centres de culture physique
93	191	Activités des ligues et des fédérations sportives
93	192	Activités des sportifs indépendants
93	199	Autres activités sportives n.c.a.
93	212	Parcs d’attraction

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégories d’ETP :

Catégories (ETP)

Catégories (ETP)
< 1	1 - 4	5 - 9	10 +
3.000€	5.000€	7.000€	9.000€

Une intervention financière qui varie de 2.250€ à 6.750€ est octroyée aux ASBL qui répondent aux conditions d'éligibilité et font partie des secteurs dits “non essentiels”, fermés depuis le 2 novembre 2020 par décision du comité de concertation, à savoir :

Classe	Code	Libellé

Classe	Code	Libellé
45	113	Commerce de détail d'automobiles et d’autres véhicules automobiles légers
45	193	Commerce de détail d’autres véhicules automobiles
45	194	Commerce de remorques, de semi-remorque et de caravanes
45	206	Lavage de véhicules automobiles
45	320	Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
45	402	Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
47	191	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente inférieure à 2500m²)
47	192	Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente supérieure ou égale à 2500m²)
47	410	Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
47	420	Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
47	430	Commerce de détail de matériels audio-vidéo en magasin spécialisé
47	512	Commerce de détail de linge de maison en magasin spécialisé
47	519	Commerce de détail d’autres textiles en magasin spécialisé
47	527	Commerce de détail d’articles et de matériels d’installations sanitaires en magasin spécialisé
47	530	Commerce de détail de tapis, de moquettes et de revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
47	540	Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
47	591	Commerce de détail de mobilier de maison en magasin spécialisé
47	592	Commerce de détail d’appareils d'éclairage en magasin spécialisé
47	593	Commerce de détail d’appareils ménagers non-électriques, de vaisselle, de verrerie, de porcelaine et de poterie en magasin spécialisé
47	594	Commerce de détail d’instruments de musique en magasin spécialisé
47	599	Commerce de détail d’autres articles de ménage en magasin spécialisé n.c.a.
47	630	Commerce de détail d’enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
47	640	Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
47	650	Commerce de détail de jeux et de jouets en magasin spécialisé
47	711	Commerce de détail de vêtements pour dame en magasin spécialisé
47	712	Commerce de détail de vêtements pour homme en magasin spécialisé
47	713	Commerce de détail de vêtements pour bébé et enfant en magasin spécialisé
47	714	Commerce de détail de sous-vêtements, de lingerie, de vêtements de bain en magasin spécialisé
47	715	Commerce de détail d’accessoires du vêtement en magasin spécialisé
47	716	Commerce de détail de vêtement, de sous-vêtements et d’accessoires pour dame, homme, enfant et bébé en magasin spécialisé, assortiment général
47	721	Commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
47	722	Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
47	770	Commerce de détail d’article d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
47	782	Commerce de détail de matériel photographique, d’optique et de précision en magasin spécialisé
47	783	Commerce de détail d’armes et de munitions en magasin spécialisé
47	785	Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
47	786	Commerce de détail de souvenirs et d’articles religieux en magasin spécialisé
47	787	Commerce de détail d’objets d’art neufs en magasin spécialisé
47	788	Commerce de détail d’articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
47	789	Autres commerces de détail de biens neufs en magasin spécialisé
47	791	Commerce de détail d’antiquités en magasin
47	792	Commerce de détail de vêtements d’occasion en magasin
47	793	Commerce de détail de biens d’occasion en magasin, sauf vêtements d’occasion
47	820	Commerce de détail de textiles, d’habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
47	890	Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
47	990	Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
55	202	Centres et villages de vacances
55	300	Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
56	210	Services des traiteurs
56	302	Discothèques, dancings et similaires
59	140	Projection de films cinématographiques
68	311	Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers
74	201	Production photographique, sauf activité des photographes de presse
79	110	Activités des agences de voyage
79	120	Activités des voyagistes
79	901	Services d’information touristique
79	909	Autres services de réservation
82	300	Organisation de salons professionnels et de congrès
85	510	Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
85	520	Enseignement culturel
85	531	Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
85	532	Enseignement de la conduite d’aéronefs et bateaux
90	021	Promotion et organisation de spectacles vivants
90	041	Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires
90	042	Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle
91	030	Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
91	041	Gestion des jardins botaniques et zoologiques
92	000	Organisation de jeux de hasard et d’argent
93	211	Activités foraines
93	291	Exploitation de salles de billard et de snooker
93	292	Exploitation de domaines récréatifs
93	299	Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.
96	021	Coiffure
96	022	Soins de beauté
96	040	Entretien corporel
96	092	Services de tatouage et de piercing
96	093	Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
96	094	Activités de dressage pour animaux de compagnie
96	099	Autres services personnels

La répartition est réalisée en fonction de la taille de l’association sans but lucratif, traduite en catégorie d’ETP :

Catégories (ETP)

Catégories (ETP)
<1	1 - 4	5 - 9	10 +
2.250€	3.750€	5.250€	6.750€

Indemnités 8 et 9 - ASBL exerçant une activité économique dans les secteurs complètement fermés

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