Quels sont les codes NACE éligibles à l'intervention directe dans la perte de revenus (Indemnité 4) ?

Page mise à jour le 12/11/2020

La réglementation définit 33 activités éligibles à l’intervention directe dans la perte de revenus (indemnité 4).

Les demandes pour cette aide sont désormais clôturées.

Cas particuliers

Codes NACE éligibles

Classe

Code

Libellé

Classe

Code

Libellé

47

47 810

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

47

47 820

Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

47

47 890

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

49

49 310

Transports urbains et suburbains de voyageurs

49

49 320

Transports de voyageurs par taxis

49

49 390

Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

56

56 210

Services des traiteurs

56

56 302

Discothèques, dancings et similaires

59

59 140

Projection de films cinématographiques

74

74 109

Autres activités spécialisées de design

74

74 201

Production photographique, sauf activités des photographes de presse

74

74 209

Autres activités photographiques

77

77 293

Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers

77

77 294

Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures

77

77 296

Location et location-bail de fleurs et de plantes

77

77 392

Location et location-bail de tentes

79

79 110

Activités des agences de voyage

79

79 120

Activités des voyagistes

79

79 901

Services d'information touristique

79

79 909

Autres services de réservation

82

82 300

Organisation de salons professionnels et de congrès

90

90 011

Réalisation de spectacles par des artistes indépendants

90

90 012

Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques

90

90 021

Promotion et organisation de spectacles vivants

90

90 022

Conception et réalisation de décors

90

90 023

Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage

90

90 029

Autres activités de soutien au spectacle vivant

90

90 031

Création artistique, sauf activités de soutien

90

90 032

Activités de soutien à la création artistique

90

90 041

Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires

90

90 042

Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

93

93 211

Activités foraines

93

93 299

Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a.

 

Si votre activité ne se trouve pas dans la liste des codes NACE éligibles pour cette intervention, elle l’est peut-être pour l’intervention spécifique à certains secteurs. Consultez la liste des NACE éligibles à l’intervention spécifique à certains secteurs.


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