Quels sont les codes NACE éligibles à l'intervention spécifique à certains secteurs (Indemnité 5) ?

Page mise à jour le 12/11/2020

La réglementation définit 19 activités éligibles à l’intervention spécifique à certains secteurs (indemnité 5).

ATTENTION : les dossiers devaient être introduits pour le 15 décembre 2020 inclus. Cette indemnité est désormais clôturée.

Cas particuliers

Codes NACE éligibles

Classe

Code

Libellé

Classe

Code

Libellé

56

56 101

Restauration à service complet

56

56 102

Restauration à service restreint

56

56 301

Cafés et bars

56

56 309

Autres débits de boissons

93

93 110

Gestion d'installations sportives

93

93 121

Activités de clubs de football

93

93 122

Activités de clubs de tennis

93

93 123

Activités de clubs d'autres sports de ballon

93

93 124

Activités de clubs cyclistes

93

93 125

Activités de clubs de sports de combat

93

93 126

Activités de clubs de sports nautiques

93

93 127

Activités de clubs équestres

93

93 128

Activités de clubs d'athlétisme

93

93 129

Activités de clubs d'autres sports

93

93 130

Activités des centres de culture physique

93

93 191

Activités des ligues et des fédérations sportives

93

93 192

Activités des sportifs indépendants

93

93 199

Autres activités sportives n.c.a.

93

93 212

Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes

Si votre activité ne se trouve pas dans la liste des codes NACE éligibles pour cette intervention, elle l’est peut-être pour l’intervention directe dans la perte de revenus. Consultez la liste des NACE éligibles à l’intervention directe dans la perte de revenus.


Trouver un autre article

Search

 

Une question ? Un problème ? Notre support vous répond.