Comment est calculé l'effectif d'emploi ?

Ce que dit la réglementation

L’effectif d’emploi est défini dans la réglementation en place (Arrêté du Gouvernement Wallon) comme :

la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise correspondant au nombre d’unité de travail (UTA), calculé sur base des déclarations multifonctionnelles à la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale des quatre trimestres de 2019.

En pratique

Chaque employeur effectue, de façon trimestrielle, une "Déclaration Multifonctionnelle - Multifunctionele Aangifte" (DmfA) à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Cette déclaration contient les données relatives aux salaires et au temps de travail de tous les travailleurs salariés de cet employeur. Pour chaque déclaration, l'ONSS établit, par personne, une attestation reprenant ces données relatives aux salaires et au temps de travail.

L’ONSS nous transmet de manière officielle les données relatives à votre entreprise pour 2019. Nous nous basons exclusivement sur ces données pour calculer l’effectif d’emploi moyen (ETP) en 2019 pour votre entreprise, et donc le montant de votre intervention financière.

Les travailleurs intérimaires ne sont PAS pris en compte dans le calcul de l’effectif d’emploi.

Quels documents fournir ?

Aucun document ne vous sera demandé. Comme expliqué ci-dessus, nous nous baserons uniquement sur les données transmises par l’ONSS.

Le conjoint aidant fait-il partie de l’effectif d’emploi ?

Si le conjoint aidant est déclaré par l’employeur aux conditions reprises ici, il peut effectivement faire partie de l’effectif d’emploi calculé en volume de travail.

Un travailleur doit payer des cotisations à la sécurité sociale lorsqu’il est soumis à un contrat de travail (voir plus d’informations ici).


Trouver un autre article