24/09/2020 - Intervention sur mesure pour les indépendants et les entreprises toujours à l’arrêt ou au ralenti
Communiqué de presse officiel
Sur proposition du Ministre de l’Economie Willy BORSUS, le Gouvernement de Wallonie a décidé d’accorder une intervention directe dans la perte de revenus pour les entreprises qui subissent toujours pleinement l’impact des mesures sanitaires.
Willy BORSUS : « Certains indépendants ou entreprises n’ont plus perçu de revenus depuis la mi-mars. Il faut intervenir de manière ciblée pour ceux-ci ».
Le Gouvernement a décidé un nouveau mécanisme de soutien qui tient compte à la fois du chiffre d’affaires des entreprises/indépendants mais également de leur taille en termes d’effectifs (nombre d’équivalents temps plein).
Pour quels secteurs ?
49310 Transports urbains et suburbains de voyageurs
49390 Autres transports terrestres de voyageurs
56210 Services des traiteurs
56302 Discothèques, dancings et similaires
59140 Projection de films cinématographiques
74109 Conception de stands d’exposition
74201 Activités photographiques
74209 Autres activités photographiques
77293 Location et location-bail de vaisselle, couverts, verrerie, articles pour la cuisine, appareils électriques et électroménagers
77294 Location et location-bail de textiles, d'habillement, de bijoux et de chaussures
77296 Location et location-bail de fleurs et de plantes
77392 Location et location-bail de tentes
79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
82300 Organisation de salons professionnels et de congrès
90 Activités créatives, artistiques et de spectacle
93211 Activités foraines
Quel mécanisme ?
Les indépendants/entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de minimum 60 % au 3ème trimestre 2020 (par rapport à la même période en 2019) percevront une indemnité à hauteur de 15 % du chiffre d’affaires avec des plafonds d’intervention maximum répartis comme suit :
Catégorie 1 : 0 ETP : plafond d’intervention de 3.000 €
Catégorie 2 : 1 à 9 ETP : plafond d’intervention de 6.000 €
Catégorie 3 : de 10 à moins de 50 ETP : plafond d’intervention de 12.000 €
Catégorie 4 : 50 ETP et plus : plafond d’intervention de 24.000 €
Et les starters ?
Un montant forfaitaire unique de 1.500 € sera accordé aux entreprises et indépendants qui ont été créés entre le 1er avril 2019 et le 12 mars 2020 et dont l’indemnité calculée sur base d’un pourcentage de 15% est moins favorable au dit montant.
En pratique
La plateforme https://indemnitecovid.wallonie.be sera utilisée. Les informations concernant la date de début d’introduction des demandes sera communiquée ultérieurement.
Le montant mobilisé est de 53 millions €.
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