Quels documents dois-je charger pour compléter mon dossier de demande d'indemnité de 3.500 EUR ?

Après examen et compte tenu des informations déjà en notre possession, si votre dossier nécessite des renseignements complémentaires, vous serez invité par e-mail à compléter votre dossier.

Activité de l’entreprise

Si nos sources officielles ne nous permettent pas de vérifier que l’activité déclarée dans votre dossier (code NACE) est bien exercée par votre entreprise : vous serez invité à charger un document probant qui prouve que l’activité déclarée dans votre dossier était bien exercée par votre entreprise avant le confinement.

ex. : relevés de comptabilité (factures d’achats de matériel, facture de ventes), nom de l’enseigne commerciale, photo du commerce, site Internet, page Facebook, copie d’une autorisation prouvant la nature de l’activité (autorisation débit de boisson, autorisation ambulant, autorisation AFSCA), paiement d’une cotisation à une fédération professionnelle, copies des inventaires…

Données bancaires

Si le numéro de compte introduit dans votre dossier est différent du numéro de compte renseigné auprès de l’administration de la TVA et de celui renseigné à la Banque Carrefour des Entreprises : vous serez invité à charger un document qui prouve que le numéro de compte (IBAN) est lié à votre entreprise.

ex. : le relevé d’identité bancaire (RIB) du compte à demander à votre banque, photo de la carte de banque, extrait de compte bancaire

Le numéro de compte n’est pas le bon ? Vous pouvez encore modifier les données bancaires. Comment ? Veuillez renseigner le bon numéro de compte et joindre le document prouvant la liaison avec votre entreprise (RIB).