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FAQ Indemnités COVID-19

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FAQ Indemnité Covid-19
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Éligibilité
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Être redevable de cotisations sociales : règle générale
Où trouver son numéro d’entreprise ?
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Où trouver ses codes NACE ?
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Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
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Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?
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Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?
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Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
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Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation ?
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Qui est considéré comme indépendant à titre principal ?
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Quelles formes juridiques sont éligibles aux indemnités de la Région wallonne ?
•
Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
•
Je suis une personne morale de droit public et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
•
Les indemnités sont-elles cumulables ?
•
Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités de la Région wallonne ?
Comment introduire un dossier ?
Traitement des dossiers
Y a-t-il d'autres aides pour les entreprises ?
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Comment joindre le 1890 de l'étranger ?
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Est-ce que les indemnités sont considérées comme un revenu imposable ?
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J'ai cessé définitivement mon activité, ai-je quand même droit aux indemnités ?
Comparatif des indemnités disponibles en fonction des codes NACE-BEL
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Conditions d'accès aux différentes indemnités
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Éligibilité

Created by Charlotte du support Chèques-Entreprises (Unlicensed)
Last updated: 29 May 2020

Les sous-pages de ce groupe contiennent toutes les questions relatives aux conditions d’accès à l’indemnité compensatoire de 5.000 EUR et à l’aide de 2.500 EUR.

Sous-pages

  • Être redevable de cotisations sociales : règle générale
  • Où trouver son numéro d’entreprise ?
    • Qu’en est-il des franchisés qui ont des numéros BCE distincts du franchiseur ?
    • J'ai plusieurs points de vente mais un seul numéro d'entreprise.
  • Où trouver ses codes NACE ?
  • Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
  • Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?
  • Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?
  • Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
  • Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation ?
  • Qui est considéré comme indépendant à titre principal ?
  • Quelles formes juridiques sont éligibles aux indemnités de la Région wallonne ?
  • Je suis une ASBL et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
  • Je suis une personne morale de droit public et je n'arrive pas à introduire mon dossier.
  • Les indemnités sont-elles cumulables ?
  • Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités de la Région wallonne ?
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