Dispositifs d'encadrement des indemnités COVID

Aides dites “de minimis” conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (Journal officiel du 24 décembre 2013, L 352), et de ses modifications ultérieures	Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19	Aides dites “de minimis” ou Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19

Aides dites “de minimis” conformément au règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis (Journal officiel du 24 décembre 2013, L 352), et de ses modifications ultérieures	Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19	Aides dites “de minimis” ou Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19
Indemnité 1 - 5.000€	Indemnité 11 - Secteur hôtelier	Indemnité 25 - Entreprises fermées ou impactées (T4/2021)
Indemnité 2 - 2.500€	Indemnité 12 - B to B	Indemnité 26 - Entreprises fermées ou impactées (T1/2022)
Indemnité 3 - 3.000€	Indemnité 13 - Secteurs indirectement touchés
Indemnité 4 - Intervention directe dans la perte de revenus	Indemnité 15 - Autocaristes
Indemnité 5 - HORECA, sport et parcs d'attraction	Indemnité 20 - Mécanisme de résilience
Indemnité 6 - Secteurs “moins essentiels”	Indemnité 21 - Mécanisme B2B “cascade RECA”
Indemnité 7 - Mesures de soutien aux ASBL
Indemnité 8 - Mesures de soutien aux ASBL
Indemnité 9 - Mesures de soutien aux ASBL
Indemnité 10 - Intervention complémentaire en faveur des établissements toujours fermés
Indemnité 14 - HORECA
Indemnité 16 - Secteurs (re)fermés ou toujours impactés
Indemnité 17 - Aides complémentaires aux ASBL
Indemnité 18 - Aides complémentaires aux ASBL
Indemnité 19 - Aides complémentaires aux ASBL
Indemnité 22 - Mécanisme de sauvegarde
Indemnité 23 - Discothèques
Indemnité 24 - Nouvelle aide pour les discothèques