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Indemnité 12 :

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 12, vous êtes invités à communiquer vos chiffres d’affaires:

des 4 trimestres 2019
des 4 trimestres 2020
du 1er trimestre 2021.

POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées après 2019, merci d’encoder “0” pour le chiffre d’affaires 2019.

Indemnité 13 :

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 13, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 et du 1er trimestre 2021.

POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées après 2019, merci d’encoder “0” pour le chiffre d’affaires 2019.

Indemnité 15:

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 15, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2019 et des 2ème, 3ème et 4ème trimestres 2020.

POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour certains trimestres.

Indemnité 20:

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 20, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 et du 1er trimestre 2021.

POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019.

Indemnité 21:

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 21, vous êtes invités à communiquer vos chiffres d’affaires:

des 4 trimestres 2019
des 4 trimestres 2020
du 1er trimestre 2021.

POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour certains trimestres.

Indemnité 22:

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 22, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 2eme trimestre 2019 et du 2eme trimestre 2021.

POUR LES STARTERS : pour les entreprises créées à partir du 01 janvier 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019.

Indemnité 25:

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 25, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 4eme trimestre 2019 et du 4eme trimestre 2021.

POUR LES STARTERS: pour les entreprises créées après 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019.

Indemnité 26:

Lorsque vous encodez votre dossier de demande pour l’indemnité 26, vous êtes invités à communiquer votre chiffre d’affaires du 1er trimestre 2019 et du 1er trimestre 2022.

POUR LES STARTERS: pour les entreprises créées après 2019, merci d’encoder “0” si vous n’avez pas de chiffre d’affaires pour le chiffre d’affaires 2019.

Pour les entreprises assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :

Le chiffre d’affaires est déterminé sur base des déclarations périodiques à la TVA relatives aux trimestres concernés par l’indemnité. Ces déclarations reprennent le montant total des opérations de livraison de biens et/ou de services effectuées avec la clientèle (opérations à la sortie) déposées mensuellement ou trimestriellement auprès du SPF Finances.

Votre chiffre d’affaires est la somme des grilles: 00, 01, 02, 03, 44, 45, 46, 47. De ce montant sont déduits les montants repris dans les grilles 48 et 49.

Documents nécessaires :

Accusé de réception et la déclaration à la TVA pour les périodes concernées ;
Les journaux de ventes, livre des recettes et factures pour les périodes concernées.

Attention :

Les factures et/ou notes de crédits devant encore être éditée pour des services prestés et/ou des biens vendus durant les trimestres concernés par l’indemnité ne sont pas prises en considération sauf pour des raisons dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les commandes en cours d’exécution seront prises en compte si elles ont été sujettes à facturation. Le cas échéant, dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures éventuelles concernant des services prestés et/ou des biens vendus durant durant les trimestres concernés par l’indemnité qui n’auraient pas été enregistrées dans une des bonnes périodes peuvent être prises en considération pour des raisons justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures internes éventuelles (et/ou productions immobilisées) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures entre entreprises liées éventuelles (sous une même direction) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures liées à des cessions d’immobilisés sont à éliminer du chiffre d’affaires.

Afin d’instruire votre dossier avec les documents et justifications nécessaires, vous recevrez le cas échéant une Demande de Renseignements Complémentaires (DRC). Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité, vous devez répondre à cette DRC dans les 30 jours suivant la demande de l’administration.

Pour les entreprises non-assujetties à la TVA (personnes physiques et sociétés) :

Le chiffre d’affaires est la somme des ventes des biens et services relatives aux trimestres concernés par l’indemnité.

Documents nécessaires :

Les journaux des ventes des trimestres concernés par l’indemnité, à défaut le journal des recettes, à défaut les factures établies selon les dates afférentes aux périodes concernées.

Attention :

Les factures et/ou notes de crédits devant encore être éditée pour des services prestés et/ou des biens vendus durant les trimestres concernés par l’indemnité ne sont pas prises en considération sauf pour des raisons dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les commandes en cours d’exécution seront prises en compte si elles ont été sujettes à facturation. Le cas échéant, dument justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures éventuelles concernant des services prestés et/ou des biens vendus durant les trimestres concernés par l’indemnité qui n’auraient pas été enregistrées dans une des bonnes périodes peuvent être prises en considération pour des raisons justifiées à instruire dans le dossier ;
Les factures internes éventuelles (et/ou productions immobilisées) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures entre entreprises liées éventuelles (sous une même direction) sont à éliminer du chiffre d’affaires ;
Les factures liées à des cessions d’immobilisés sont à éliminer du chiffre d’affaires.

Afin d’instruire votre dossier avec les documents et justifications nécessaires, vous recevrez une Demande de Renseignements Complémentaires (DRC). Pour que votre dossier soit complet et puisse être traité, vous devez répondre à cette DRC dans les 30 jours suivant la demande de l’administration.