En Belgique, les entités fédérées sont :
Les 3 Régions : la Région wallonne, la Région flamande et la Région Bruxelles-Capitale
Les 3 Communautés : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone
La commission communautaire commune (la COCOM)
La Commission communautaire française (la COCOF)
Les Communes ne sont pas des entités fédérées. |
Lorsque vous encodez votre dossier pour une demande d’indemnité à la Région wallonne, à la question : “avez-vous bénéficié d’une aide d’une autre entité fédérée”, vous devez :
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