Pour pouvoir bénéficier de l’indemnité complémentaire, vous devez :
Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014. |
Qu'est-ce que la réglementation définir comme petite ou micro-entreprise ?
Quelles formes juridiques ont droit aux indemnités Covid-19 ?
Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 3.500 EUR ?
La liste des codes NACE éligibles à l'indemnité de 3.500 EUR va-t-elle évoluer ?
Les demandes pour cette indemnités sont clôturées. |