| Title: | Éligibilité | |
|---|---|---|
| Owner: | Charlotte Verdun | |
| Creator: | Charlotte Verdun | 07 Apr 2020 |
| Last Changed by: | Charlotte Verdun | 29 May 2020 |
| Tiny Link: (useful for email) | https://aide-energie-entreprises.atlassian.net/wiki/x/OQC_/ | |
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Être redevable de cotisations sociales : règle générale
Où trouver son numéro d’entreprise ?
Où trouver ses codes NACE ?
Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?
Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?
Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation ?
Qui est considéré comme indépendant à titre principal ?
Quelles formes juridiques sont éligibles aux indemnités de la Région wallonne ?
Être redevable de cotisations sociales : règle générale
Où trouver son numéro d’entreprise ?
Où trouver ses codes NACE ?
Qu'est-ce que la réglementation définit comme PME ?
Qu'est-ce que la réglementation définit comme petite ou micro-entreprise ?
Quelle est la réglementation qui encadre le dispositif Indemnité Covid ?
Comment vérifier si j'ai une unité d'établissement en Wallonie?
Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation ?
Qui est considéré comme indépendant à titre principal ?
Quelles formes juridiques sont éligibles aux indemnités de la Région wallonne ?
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(set by Charlotte Verdun at 07 Apr 2020 06:38)