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Afin de pouvoir statuer sur votre dossier, votre entreprise doit avoir un gérant/administrateur délégué qui a bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 OU doit avoir mis une majorité de ses travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Selon votre situation, vous êtes invité à compléter l’un ou l’autre critère.
Lire aussi : Quelles informations dois-je fournir pour compléter mon dossier de demande d'aide de 2.500 EUR ?
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| title | Vérifier les droits passerelles pour ma société (délai de traitement rapide) |
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Une fois le dossier complété, si nous avons reçu les données officielles qui valident le droit passerelle complet en mars et en avril 2020 d’un des gérants repris dans la liste, votre dossier sera traité très rapidement. Si nous n’avons pas encore reçu les données officielles, votre dossier sera traité dès réception de celles-ci. | Info |
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Il n’est pas nécessaire de nous fournir des preuves. La vérification se fait automatiquement à partir des données officielles en notre possession. |
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| Note |
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Un dossier soumis n’est pas un dossier accepté ! Votre demande, une fois soumise, est analysée et traitée par les agents du Service Public de Wallonie. Ils vérifient que celle-ci entre bien dans toutes les conditions d’octroi de l’indemnité. 3 cas de figure possibles : Votre dossier est complet et valide → Vous recevez une notification d’acceptation et recevrez prochainement le paiement. Votre demande nécessite des informations complémentaires → Vous recevrez un e-mail avec les informations pour lesquelles nous avons besoin de renseignements complémentaires. Vous êtes invité à compléter votre dossier et le soumettre à nouveau à l’Administration. Une fois le dossier soumis, vous n’y avez plus accès. Quelles informations dois-je fournir pour compléter mon dossier de demande d'aide de 2.500 EUR? Votre dossier n’entre pas dans les conditions d’octroi → Vous recevrez une notification de refus par e-mail avec la ou les raison(s) qui sous-tendent la décision.
Dans tous les cas, vous serez tenus au courant du suivi apporté à votre dossier via les données de contact renseignées dans votre dossier (e-mail). |
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