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1. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit votre demande avant le 5 mai 2020)
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https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/18UGeGEy
2. Exercer votre activité en Wallonie
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3. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/dCV4Rg14
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/oDth1k6c
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Si mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR a été accepté, que va-t-il se passer ?
Si j'ai reçu une aide d'une autre région, que va-t-il se passer ?
Pour les entreprises
1. Être une petite ou micro-entreprise
| Info |
|---|
Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014. |
2. Avoir bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (et introduit sa demande avant le 5 mai 2020) | 2.Prouver qu’une majorité des travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure en mars et avril 2020 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
S’il y a plusieurs gérants, l’aide de 2.500 EUR n’est octroyée qu’une seule fois par entreprise.
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/18UGeGEy https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/eJuoA9QH |
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3. S’engager sur l’honneur à ne pas verser de dividendes sur actions au cours de son exercice 2020
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/zUYo1QUn
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4. Exercer votre activité en Wallonie
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/vAX0fqte Exercer son activité en Wallonie : siège social et/ou siège d'exploitation? (Aide de 2.500 EUR)
5. Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité de 5.000 EUR ou d’une prime similaire d’une autre région
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/dCV4Rg14
https://indemnitecovid.atlassian.net/l/c/oDth1k6c
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Si mon dossier pour l'indemnité de 5.000 EUR a été accepté, que va-t-il se passer?
Si j'ai reçu une aide d'une autre région, que va-t-il se passer?
Vous n’entrez pas dans les conditions ?
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