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Taille de l’entreprise en ETP | Perte de CA de 50% à 75% | Perte de CA > 75% |
0 | 15.000 | 18.750 |
1 à 9 | 30.000 | 37.500 |
10 à 49 | 60.000 | 75.000 |
50 + | 120.000 | 150.000 |
2. Indemnité à destination de certains secteurs spécifiques
Certains secteurs continuent d’être très largement impactés par la crise, la faible demande et les mesures de distanciation sociale rendant en effet difficile le maintien de certaines activités, avec une diminution très importante du chiffre d'affaires pour certains secteurs, qui atteint notamment 92% pour les agences de voyage.
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Un montant minimum d’intervention est fixé à 3.000 €.
3. Indemnité pour l’horeca
Le Comité de concertation réuni ce vendredi 5 mars a présenté un premier calendrier de déconfinement, lequel ne prévoit pas la réouverture de l’horeca avant le 1er mai.
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56.101 Restauration à service complet ;
56.102 Restauration à service restreint ;
56.301 Cafés et bars ;
56.302 Discothèques, dancings et similaires ;
56.309 Autres débits de boissons.
4. Indemnité à destination du secteur des autocars
Le secteur des autocars est fortement impacté depuis le début de la crise, suite aux mesures de restriction liées au voyage mais également, plus largement, aux activités récréatives.
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L’indemnité équivaudra à 5 % de la valeur d’achat des autocars immobilisés hors TVA, à condition de démontrer une perte de chiffre d’affaire d’au moins 50 % (et avec un plafond de 25 cars par entreprise).
5. Mesure « loyer »
L’enquête ERMG du 16 février dernier indique que dans les secteurs d’activité les plus affectés, la moitié des entreprises louant un bien immobilier ont vu leur loyer reporté ou n'ont pas payé la totalité de celui-ci. En outre, de nombreux indépendants et petites entreprises des secteurs les plus durement touchés, font état de sérieuses difficultés pour obtenir un crédit bancaire.
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Effort du bailleur : pour bénéficier d’un prêt, l’effort du propriétaire doit être de minimum 1 mois ;
Rétroactivité pour la validité du geste du propriétaire : rétroactivité à avril 2020, ce qui pourrait permettre de compléter l’incitant fiscal fédéral.
Durée couverte : intervention pour maximum 4 mois.
Taux : 2 %
Durée : 2 ans avec une franchise de 6 mois.
Régime d’aide : de minimis
Conditions à l’entrée : notamment
Le locataire ne doit pas avoir d’arriérés de loyers au 31/12/2019 ;
L’entreprise ne doit pas être en difficulté au 31/12/2019.
6. Médiateur de crédits
Enfin, avec la SOWALFIN, le Ministre de l’Economie Willy BORSUS a décidé de mettre en place un service de médiation de crédits destiné aux indépendants et entreprises qui rencontrent des difficultés avec leurs organismes bancaires.
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