...
| Info |
|---|
Définition de la petite ou micro-entreprise telles que visées à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveurs de petites ou moyennes entreprises dont les critères sont repris de l'annexe I du Règlement (UE) n°651/2014. |
...
...
2. Être active dans un des secteurs définis comme éligibles
Quels sont les codes NACE éligibles à l'indemnité de 3.500 EUR ?
La liste des codes NACE éligibles à l'indemnité de 3.500 EUR va-t-elle évoluer ?
3. Exercer votre activité en Wallonie
...
4. Avoir bénéficié de l’indemnité compensatoire de 5.000 EUR
...
Vous n’entrez pas dans les conditions ?
Lire aussi
| Filter by label (Content by label) | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|