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Le Gouvernement de Wallonie mobilise 285 € millions supplémentaires pour soutenir les indépendants et les PME. Trois mesures ont été décidées par le Gouvernement : certains secteurs complémentaires totalement fermés ou à l’arrêt seront désormais éligibles à l’indemnisation de 5.000 €, les indépendants qui démontrent une diminution substantielle de leurs activités percevront une indemnité de 2.500 € et les entreprises qui ont un besoin de trésorerie pour leur permettre de rebondir pourront contracter un prêt de 45.000 € à taux favorable avec le support des outils financiers wallons.
Pour le Gouvernement, « Il est essentiel d’aider un maximum d’entreprises et d’indépendants pour ne pas ajouter une crise économique et sociale à la crise sanitaire. »
Le 20 mars, le Gouvernement de Wallonie annonçait la constitution d’un fonds extraordinaire de 233 millions d’indemnités afin de mettre en place l’octroi d’une indemnité compensatoire pour les entreprises fermées ou à l’arrêt suite aux décisions du Conseil national de sécurité.
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Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 5.000 € par entreprise sera accordée aux très petites ou petites entreprises ainsi qu’aux indépendants exerçant leur activité à titre principal ou à titre complémentaire (s’ils paient des cotisations) et qui s’avèreraient fermées ou totalement à l’arrêt en conséquence des mesures adoptées par le Conseil national de sécurité et qui relèvent des domaines suivants :
Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
Arts, spectacles et activités récréatives (salles de sport, activités sportives et de loisirs…)
Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers
Salles de cinéma
Une indemnité compensatoire unique et forfaitaire de 2.500 € pour les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars ou et avril.
Un prêt « ricochet » de 45.000 € maximum à un taux très favorable destiné aux entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour franchir ce cap. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum. Ce prêt ne pourra pas être cumulé avec les deux mécanismes d’indemnisation. La Wallonie pourra octroyer jusqu’à 5.000 crédits.
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Pour Willy Borsus, Ministre de l’Economie : « Il est crucial de pouvoir aider les entreprises à renforcer leur trésorerie à travers des solutions de financement adaptées et surtout rapides afin de leur permettre de maintenir autant que possible leur activité pendant la crise et pour leur permettre une relance au sortir de la crise ».
En pratique
La plateforme ne permet pas encore à ces entreprises d'introduire leurs dossiers.
L’indemnité compensatoire forfaitaire de 5.000 EUR
Entre le 1e et le 31 mai, la plateforme permet aux nouveaux secteurs éligibles à l’indemnité de 5.000 EUR d’introduire leurs dossiers. Les entreprises doivent rentrer dans les conditions définies dans la réglementation pour bénéficier de l’indemnité compensatoire forfaitaire : Quelles sont les conditions d'accès à l'indemnité de 5.000 EUR ?
Les secteurs qui étaient déjà éligibles ont jusqu’au 12 mai pour introduire leurs dossiers. Référez-vous à la colonne « deadline » du tableau de la page Quels sont les codes NACE éligibles ? pour savoir ce qu’il en est pour votre activité.
La liste des nouvelles activités est la suivante :
Classe | Code | Libellé |
45 | 45113 | Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) |
45 | 45193 | Commerce de détail d'autres véhicules automobiles ( > 3,5 tonnes ) |
45 | 45201 | Entretien et réparation général d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers ( = 3,5 tonnes ) |
45 | 45206 | Lavage de véhicules automobiles |
45 | 45320 | Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles |
45 | 45402 | Entretien, réparation et commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires |
59 | 59140 | Projection de films cinématographiques |
68 | 68311 | Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers |
90 | 90011 | Réalisation de spectacles par des artistes indépendants |
90 | 90012 | Réalisation de spectacles par des ensembles artistiques |
90 | 90021 | Promotion et organisation de spectacles vivants |
90 | 90022 | Conception et réalisation de décors |
90 | 90023 | Services spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage |
90 | 90029 | Autres activités de soutien au spectacle vivant |
90 | 90031 | Création artistique, sauf activités de soutien |
90 | 90032 | Activités de soutien à la création artistique |
90 | 90041 | Gestion de salles de théâtre, de concerts et similaires |
90 | 90042 | Gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle |
91 | 91011 | Gestion des bibliothèques, des médiathèques et des ludothèques |
91 | 91012 | Gestion des archives publiques |
91 | 91020 | Gestion des musées |
91 | 91030 | Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires |
91 | 91041 | Gestion des jardins botaniques et zoologiques |
91 | 91042 | Gestion et conservation des sites naturels |
92 | 92000 | Organisation de jeux de hasard et d'argent |
93 | 93110 | Gestion d'installations sportives |
93 | 93121 | Activités de clubs de football |
93 | 93122 | Activités de clubs de tennis |
93 | 93123 | Activités de clubs d'autres sports de ballon |
93 | 93124 | Activités de clubs cyclistes |
93 | 93125 | Activités de clubs de sports de combat |
93 | 93126 | Activités de clubs de sports nautiques |
93 | 93127 | Activités de clubs équestres |
93 | 93128 | Activités de clubs d'athlétisme |
93 | 93129 | Activités de clubs d'autres sports |
93 | 93130 | Activités des centres de culture physique |
93 | 93191 | Activités des ligues et des fédérations sportives |
93 | 93192 | Activités des sportifs indépendants |
93 | 93199 | Autres activités sportives n.c.a. |
93 | 93211 | Activités foraines |
93 | 93212 | Activités des parcs d'attractions et des parcs à thèmes |
93 | 93291 | Exploitation de salles de billard et de snooker |
93 | 93292 | Exploitation de domaines récréatifs |
93 | 93299 | Autres activités récréatives et de loisirs n.c.a. |
L’indemnité compensatoire forfaitaire de 2.500 EUR
Comme spécifié dans le communiqué de presse, les indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril 2020 et qui ont bénéficié du droit passerelle complet pour les mois de mars et avril auront droit à une indemnité compensatoire forfaitaire et unique de 2.500 EUR.
Les modalités d’introduction de cette indemnité seront communiquées dans les prochains jours.
Pour être tenu au courant des nouvelles conditions de la nouvelle indemnité et de la possibilité d’introduire votre dossier, inscrivez-vous sur la page d’accueil dans le cadre prévu à cet effet : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
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