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titleDroit passerelle : pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant

L’aide ne peut être versée qu’une seule fois par entreprise.

Si votre entreprise a plusieurs gérants/Administrateurs délégué délégués vous êtes invité à sélectionner la personne qui a confirmer qu’une des personne identifiée comme gérant par la plateforme a bien bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 dans la liste provenant de votre page BCE. .

Qui peut être considéré comme gérant au sens de la réglementation ?

 Si vous ne trouvez pas la personne dans la liste, veuillez mettre à jour les informations de votre entreprise à la BCE.

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titleChômage temporaire pour force majeure : pour les entreprises dont le gérant/administrateur délégué n’est pas un travailleur indépendant

Si votre entreprise a mis une majorité de ses travailleurs au chômage temporaire pour force majeure, vous êtes invité à compléter un tableau avec 4 chiffres clés, reprenant les informations pour l’ensemble des travailleurs de votre entreprise :

 

Période du 16 au 31 mars 2020 

Période du 1au 30 avril 2020 

Nombre de jours de chômage temporaire pour force majeure au de prestation selon le régime de travail habituel au cours de la période pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise l’entreprise

Il s’agit du nombre de jours que chaque employé doit prester sur base contractuelle.

  

  

Nombre de jours de prestation selon le régime de travail habituel chômage pour force majeure au cours de la période pour l’ensemble des travailleurs de l’entreprise

Il s’agit du nombre de jours où vous avez mis vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure.

  

  

Pour vous accompagner dans le remplissage de ce tableau, référez-vous à la page Comment savoir si une majorité de mes travailleurs ont été mis au chômage temporaire pour force majeure ?

Nous vous y avons regroupé les documents où trouver ces chiffres et un exemple concret.

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